Installer des caméras dans ses locaux semble simple : on achète le matériel, on le fixe, on l’allume. Pourtant, une caméra mal placée ou des images gardées trop longtemps exposent l’entreprise à une sanction de la CNIL. Elles créent aussi des litiges avec les salariés. La CNIL a d’ailleurs sanctionné publiquement une société pour une caméra qui filmait en permanence un poste de travail. Voici les règles à respecter pour mettre en place une vidéosurveillance en entreprise conforme, utile et sécurisée.
La loi autorise la vidéosurveillance en entreprise pour protéger les biens et les personnes, mais pas pour surveiller les salariés en permanence. Les caméras ne peuvent pas filmer les postes de travail, les salles de pause ni les toilettes. L’employeur doit consulter le CSE et informer les salariés par des panneaux. Il doit aussi limiter la conservation des images à un mois au maximum. Un espace ouvert au public exige aussi une autorisation préfectorale.
La vidéosurveillance désigne un système de caméras qui filme, enregistre ou diffuse des images à l’intérieur ou autour des locaux. La loi distingue deux situations, car les règles diffèrent :
Dans les deux cas, un système de vidéosurveillance professionnel doit poursuivre un objectif légitime, comme la sécurité des biens et des personnes.
Selon la CNIL, les caméras peuvent notamment filmer les accès des locaux, les issues de secours et les zones de stockage. En revanche, la loi interdit de filmer plusieurs zones :
La CNIL précise aussi que la consultation des images à distance ne doit pas servir à contrôler la qualité du travail. Quant à l’enregistrement du son, il reste limité à des situations particulières.
Lorsque l’entreprise dispose d’un comité social et économique, l’employeur doit l’informer et le consulter avant toute décision d’installer des caméras, selon le Code du travail. Ce point concerne notamment les entreprises d’au moins onze salariés.
Des panneaux affichés en permanence, avec un pictogramme de caméra, doivent signaler la présence du système. Ils indiquent notamment la finalité et la durée de conservation des images. Ils mentionnent aussi le contact du responsable et le droit de saisir la CNIL. Les autres informations peuvent figurer ailleurs, par exemple sur le site internet de l’entreprise.
Pour les lieux non ouverts au public, aucune déclaration à la CNIL n’est nécessaire. Toutefois, l’entreprise doit inscrire le dispositif dans son registre des traitements, et la loi peut aussi imposer une analyse d’impact. Ce registre s’intègre ainsi à votre démarche de gestion du parc.
Lorsque les caméras filment un lieu ouvert au public, comme l’entrée d’un magasin ou ses caisses, il faut une autorisation préalable du préfet. La loi impose aussi une analyse d’impact en cas de surveillance systématique à grande échelle. Les commerces équipés de caisses enregistreuses sont donc directement concernés.
Selon la CNIL, l’entreprise ne doit pas garder les images plus d’un mois, et quelques jours suffisent généralement. La capacité de stockage de l’enregistreur ne justifie jamais une durée plus longue. En cas de procédure disciplinaire ou pénale, l’entreprise peut cependant extraire les images utiles et les garder le temps de la procédure. Une sauvegarde sécurisée protège alors ces extraits.
Seules les personnes habilitées par l’employeur, comme le responsable de la sécurité, peuvent ainsi consulter les images. L’employeur doit aussi les former et sécuriser leurs accès.
Une caméra connectée reste un appareil informatique. Lorsqu’elle est mal configurée, elle devient une porte d’entrée dans le réseau ou une source de fuite d’images. Voici donc les précautions que nous conseillons :
Ces mesures rejoignent celles de notre check-list de cybersécurité pour PME.
Un salarié, un client ou un visiteur peut porter plainte, notamment auprès de la CNIL, de l’inspection du travail ou de la préfecture. La police et le procureur restent aussi compétents. La CNIL peut alors mettre en demeure l’entreprise, puis prononcer une amende. Le Code pénal sanctionne également la collecte déloyale de données et leur conservation excessive.
Par ailleurs, un juge risque d’écarter comme preuve une image obtenue par un dispositif non conforme. La conformité protège donc aussi l’intérêt de l’entreprise.
Le Groupe Izitek, basé à Éguilles près d’Aix-en-Provence, conçoit et installe des systèmes de sécurité des locaux en PACA et dans toute la France. Chaque projet commence par une visite du site, afin de placer les caméras aux endroits utiles et autorisés.
La vidéosurveillance se combine souvent avec une alarme professionnelle et un contrôle d’accès. Pour la partie informatique, DG Conseil, spécialiste de la cybersécurité du groupe, sécurise l’accès aux caméras et aux enregistreurs. Notre étude de cas d’un domaine viticole montre enfin ce type de projet combiné.
Un système de vidéosurveillance utile se suit ainsi avec quelques indicateurs, que le Groupe Izitek peut intégrer à un bilan annuel :
Exemple illustratif : une entreprise de BTP stocke du matériel dans un dépôt près de Marseille et subit deux vols en six mois. Elle installe alors quatre caméras sur les accès et la zone de stockage. En revanche, le bureau du chef de dépôt reste hors champ. Elle garde les images quinze jours, consulte le CSE et pose des panneaux à l’entrée. Les caméras fonctionnent sur un réseau séparé, et seul le gérant y accède à distance avec une double authentification. Notre article sur l’informatique d’une entreprise de BTP développe ce type de contexte.
Non, aucune déclaration à la CNIL n’est nécessaire pour les lieux non ouverts au public. En revanche, le dispositif doit figurer dans le registre des traitements. Pour les lieux ouverts au public, c’est la préfecture qui délivre une autorisation préalable.
Oui, à condition que le dispositif respecte les règles : information des salariés, consultation du CSE et finalité légitime. À l’inverse, le juge risque d’écarter une image issue d’un système non conforme. L’entreprise peut alors garder les images utiles le temps de la procédure.
Une caméra factice ne collecte aucune image, donc le RGPD ne s’applique pas. Toutefois, elle peut créer un sentiment de surveillance chez les salariés. Mieux vaut alors en parler avec le CSE, afin d’éviter tout conflit.
Oui, l’accès à distance est possible pour les personnes habilitées, à condition de passer par une connexion sécurisée. Il ne doit cependant pas servir à surveiller le travail des salariés. Activez aussi la double authentification sur l’application.
Non, une entreprise ne peut pas filmer la voie publique. Seuls les abords immédiats de l’entrée peuvent apparaître dans le champ, dans le cadre d’une autorisation préfectorale. Un réglage du champ ou un masquage numérique limite alors la zone filmée.
Les équipes d’Izitek interviennent depuis Éguilles, l’agence de Marseille, Cavaillon et La Penne-sur-Huveaune, ainsi que dans toute la région PACA. Une visite permet de définir l’emplacement des caméras et les réglages adaptés.
Une vidéosurveillance en entreprise efficace respecte trois principes. Elle filme uniquement ce qu’il faut protéger, informe les personnes filmées et sécurise les images. Avec ces règles, les caméras deviennent un outil de protection, et non une source de litiges.
Vous souhaitez donc savoir quelles actions prioriser dans votre entreprise ? Contactez Izitek pour échanger sur votre environnement et identifier une feuille de route adaptée à vos enjeux, votre activité et votre budget.
